Mentions Légales Groupama AutoSecure

INFORMATIONS GENERALES

Ce site est proposé par :

Groupama Loire Bretagne, Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne-Pays de la Loire, Siège social : 23, Boulevard Solférino CS 51209 35012 RENNES cedex – 383 844 693 RCS Rennes Tél : 02 99 29 57 57

Directeur Général : M. Bernard VEBER

Directeur de la publication : M. Bernard VEBER

Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09

Groupama Loire Bretagne est autorisée, en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 13 003 152, à commercialiser les produits et services bancaires d'Orange Bank, SA au capital de 475 075 712 euros - 67 rue Robespierre 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 006 369 - www.gbanque.com.

HÉBERGEMENT DU SITE :

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du site sont hébergés par :
SARL ICODIA
Siège social : 22 rue de l’Erbonnière, 35510 Cesson-Sévigné
SIREN : 432 478 634
Téléphone : +33 (0) 2 30 96 40 59
Site Internet : http://icodia.com

INFORMATIONS JURIDIQUES

Droit de propriété intellectuelle

Le présent site relève de la réglementation applicable aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation du contenu de ce site sont réservés. Est seule autorisée la reproduction aux fins individuelles et privées de l'internaute sur support papier des formulaires, des contenus informatifs concernant les véhicules présentés, des informations concernant les offres et produits d'assurance Groupama ainsi que des informations relatives aux offres proposées par Orange Bank. Les marques et noms de produits cités ont été déposés et sont protégés à ce titre.

Le site autosecure.groupama.fr comporte des liens vers d'autres sites internet. L'existence de ce lien ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par Groupama Loire Bretagne. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné.
Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site autosecure.groupama.fr ne peut être faite qu'avec l'autorisation préalable et expresse de Groupama Loire Bretagne. Groupama Loire Bretagne décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.

Crédits photos :

Les photographies diffusées sont les œuvres des agences et photographes suivants : Shutterstock.

Conception et développement du site :
SAS LINAIA
Siège social : 1 rue de Bonne Nouvelle, 35000 Rennes
Téléphone : +33 (0)9 52 48 90 68
support@linaia.com

Utilisation générale du site

Groupama Loire Bretagne met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. L’internaute déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations.
Les informations et opinions contenues sur le site autosecure.groupama.fr ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de Groupama Loire Bretagne et/ou de leurs auteurs. Les services et les données sont uniquement fournis à titre d'information. Ni Groupama Loire Bretagne, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. En aucun cas, ils ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.

L’internaute a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le présent site et/ou les informations. Il appartient aux internautes de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

Accès

Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse : autosecure.groupama.fr
L’accès aux espaces personnels créés sur le site est limité par l'utilisation d'un code d'accès composé d'un identifiant personnel (une adresse email) et d'un mot de passe.

Ce code d'accès est strictement personnel et confidentiel. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité et vous engager à ne le communiquer à personne. Nous ne vous le demanderons jamais, ni par email, ni par téléphone, ni par courrier. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et de sa confidentialité. Groupama Loire Bretagne ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ce code d'accès.

En cas de perte, de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d'accès, vous devez en informer immédiatement Groupama Loire Bretagne afin qu'un nouveau mot de passe vous soit communiqué.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse autosecure.groupama.fr

Au cours de votre navigation sur ce site, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées. Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Elles sont nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités offertes par le site, notamment à la gestion de votre espace personnel, aux formulaires (création de compte, contact), à la gestion de votre navigation et à l’établissement de statistiques, et s´il y a lieu au respect d´exigences légales et réglementaires.

Les données identifiées par un astérisque (*) dans les différents formulaires accessibles en ligne sont obligatoires pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra en être retardé.
Ces informations sont destinées à l’éditeur du Site (et ses sous-traitants s´il y a lieu) ainsi qu’aux garagistes partenaires dans le cadre du service de présentation de véhicules d’occasion leur appartenant et proposés à la vente via le site (formulaire de contact).

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues. Aucune information n´est cédée ou transmise à des tiers sans que vous en soyez informé et sans votre accord, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou la réglementation.

Vous disposez d´un droit d´accès, de rectification, de suppression et d´opposition à l’ensemble des données vous concernant collectées au travers du présent site en vous adressant à Groupama Loire Bretagne, Délégué à la protection des données, 23, Boulevard Solferino CS 51209 35012 Rennes cedex ou par mail à l’adresse : cnil@groupama-loire-bretagne.fr.

Les données personnelles recueillies au travers de ce site pourront être communiquées avec votre accord à des fins de prospection commerciale aux entreprises du Groupe Groupama (assurance, banque et services) et leurs partenaires. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et modifier vos choix en écrivant aux adresses indiquées au paragraphe précédent.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues.
Aucune information n’est cédée à des tiers sans que vous en soyez informé et sans votre accord.

Cookies

Votre accès au présent site peut nous amener à installer des « cookies » dans votre terminal permettant d´enregistrer des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation, ). Vous pouvez vous opposer à l´enregistrement de ces « cookies » ou modifier vos souhaits en matière de cookies en configurant votre navigateur selon les recommandations présentées dans l’article « cookies » ci-après.

POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tiennent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par les entreprises du Groupe Groupama dans le cadre de leurs activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

• Un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) / Data Protection Officer (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné, depuis 2007, un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), qui exerce ses missions pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe.

Le CIL est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

• Principes applicables à la protection des données personnelles

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL.
Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

1) Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2) Proportion et pertinence des données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

3) Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

4) Confidentialité / Sécurité des données :

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé. Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

5) Droits des personnes :

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre. Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous. Un accès facilité aux informations : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement, en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent accéder à leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier, supprimer ou s’opposer à leur traitement. Ces droits (accès, rectification, suppression, opposition) sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

• Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est complétée :
- D’une information complète sur les finalités des traitements de données à caractère personnel concernant les personnes, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support,
- De notices cookies accessibles sur tout site Internet (cf rubrique ci-après),
- Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

NOTICE COOKIES

Bienvenue sur autosecure.groupama.fr, site édité par Groupama.

Cette notice est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée concernant les cookies. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation sur autosecure.groupama.fr, ainsi que sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de ce site en tenant compte de vos attentes.

Lors de la consultation d’autosecure.groupama.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site internet, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre groupe. Nous ne cédons ou ne vendons pas vos informations. Groupama Loire Bretagne ne divulguera aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique, console de jeu connectée à internet) à l’occasion de la consultation du présent site grâce à votre logiciel de navigation.

A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal ?
Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ce site utilise les types de cookies suivants :

• Les cookies dits techniques ou de fonctionnement.

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le site mais ils permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure et ainsi de personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.

Les cookies d’audience et de statistiques.

Ces cookies ont des fins purement statistiques et permettent de mesurer l’audience du site, de relever votre fréquence de passage sur le site et les pages que vous visitez. Cela nous permet de connaître les usages de nos visiteurs et d’adapter notre site pour répondre au mieux à leurs besoins. Il s’agit de cookies provenant de Google Analytics.

D’une manière générale, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées. Les procédures permettant de bloquer les cookies en fonction du navigateur :

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Vous pouvez aussi désactiver les cookies Google Analytics en téléchargeant un module complémentaire de navigateur à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

Votre accord s’il est nécessaire a été recueilli du fait de la poursuite de votre navigation, après avoir lu notre bandeau d’information préalable :

« En poursuivant votre navigation sur autosecure.groupama.fr, vous acceptez l'utilisation de cookies afin d’optimiser votre navigation sur le site et de réaliser des mesures d’audience et des statistiques. » Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, cliquez ici / Fermer En cliquant sur « Fermer » l’utilisateur fait disparaître le bandeau.

Réseaux sociaux

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux et médias sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn » et « You Tube ».

Le réseau ou média social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau ou média social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau ou média social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux et médias sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux et médias sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux et médias sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux et médias.